En France, d’après le Code du travail, toutes les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à l'obligation d'emploi de personnes en situation de handicap à hauteur de 6 % de l’effectif total.
Depuis la mise en place de cette réforme en janvier 2020, le taux de chômage des personnes en situation de handicap a diminué passant de 18% en 2018 à 12 % en 2022.
Malgré tout, ce taux reste encore relativement élevé.
Alors quels sont les enjeux de l'inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail et les principales mesures qui peuvent être mises en place pour favoriser cette inclusion ?
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Handicap au travail, quelle est la situation ?
En France, les personnes en situation de handicap bénéficient d’un certain nombre de droits au travail, comme le droit à l’emploi (dont on vous parlait en introduction), le droit au maintien dans l’emploi (même si l’invalidité rend le poste de travail inaccessible), le droit à l’égalité de traitement.
De son côté, l’employeur a des obligations envers les travailleurs handicapés.
En plus de l’obligation d’emploi et de l’obligation de maintenir l’emploi, l’employeur se doit d’aménager le poste de travail, si nécessaire.
À noter : les droits des personnes handicapées sont protégés par la loi. En cas de discrimination ou de violation des droits, les personnes handicapées peuvent saisir les tribunaux.
En 2022, 71 % des entreprises françaises interrogées dans l’étude réalisée par Workday, déclarent avoir un budget dédié à la diversité, l’équité et l’inclusion sur leur lieu de travail.
Cependant, plus de 61 % des salariés de ces entreprises interrogées ont répondu avoir déjà fait face à des difficultés d’utilisation d’un espace en lien avec leur condition (âge, genre, handicap).
Du côté des employeurs, les difficultés sont toutes autres…
Quelles sont les difficultés qu’une entreprise peut rencontrer face à l’emploi de personnes en situation de handicap ?
Les difficultés sont nombreuses et c’est très certainement pour cela que les entreprises sont encore peu nombreuses à employer des personnes en situation de handicap.
Tout d’abord, il y a la méconnaissance des besoins des personnes handicapées. Le manque d’informations sur l’intégration de personnes handicapées peut conduire les entreprises à être réticentes sur leur employabilité.
Ensuite, il y a les stéréotypes. Dans beaucoup d’entreprises, les stéréotypes sur les capacités des personnes handicapées sont encore très présents ce qui les dissuadent de les embaucher.
Une autre difficulté à laquelle sont confrontées les entreprises est le coût.
Certaines organisations n’ont pas les aménagements nécessaires pour accueillir des personnes en situation de handicap.
L’aménagement des postes de travail et des locaux peuvent représenter un coût important pour celles-ci.
Les coûts peuvent s'élever à 10 000 € en fonction du type de handicap, de la taille de l'entreprise et de la configuration des locaux.
Toutefois, pour lever ce frein, les entreprises bénéficient d'aides financières.
L'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) accorde des subventions aux entreprises qui peuvent couvrir jusqu'à 50 % des dépenses engagées.
Enfin et pas des moindres : la difficulté de mesurer la diversité et l’inclusivité au sein de leur entreprise, et ce, pour deux grandes raisons.
La première est qu’il est difficile de définir la diversité et l'inclusion, ces termes peuvent être interprétés de différentes manières qui dépendent bien entendu des objectifs fixés par l’entreprise.
La deuxième est qu’il est difficile de collecter des données fiables sur la diversité et l'inclusion. Les entreprises ne sont pas toujours disposées à partager ces données, qui peuvent être sensibles. Contrairement aux États-Unis ou à l’Angleterre, collecter des statistiques pouvant être discriminatoire est interdit en France.
Favoriser la diversité et l'accessibilité au travail
Connaissez-vous le concept d’entreprise inclusive ?
Une entreprise inclusive est une entreprise qui accueille et valorise la diversité de ses collaborateurs, y compris les personnes en situation de handicap.
Son objectif ? Créer un environnement de travail accessible et adapté aux besoins de chacun, afin de favoriser l’inclusion et la participation des personnes handicapées à la vie de l’entreprise.
Concrètement, l’entreprise dite inclusive peut mettre en place les mesures suivantes :
- Un processus de recrutement inclusif, qui favorise la candidature des personnes handicapées
- Des aménagements des postes de travail et des locaux
- Des formations et des sensibilisations des collaborateurs
- Une culture d’entreprise inclusive
L’entreprise inclusive apporte de nombreux avantages.
D’après une étude réalisée par Workday en janvier 2023 : “41 % des entreprises françaises relient le sujet de la diversité à la notion d’attractivité et de rétention des talents.”
En fait, mettre en place des mesures en faveur de l’inclusion s’inscrit dans une démarche de QSE, dont on vous a déjà parlé sur notre blog.
Malheureusement, très peu d’entreprises en ont pris conscience puisque cette étude révèle également que seulement “54 % des entreprises françaises ont embrassé la diversité” et seulement “37 % déclarent qu’elle est reconnue et valorisée dans leur organisation.”
Zoom sur les labels.
Vous vous êtes peut-être déjà demandé si les labels avaient une vraie valeur ajoutée dans une démarche d’inclusivité. Comme tout label, ils permettent de justifier et prouver des actions mises en place.
Lorsqu’une entreprise met en place une politique visant à favoriser l'inclusion des personnes handicapées, elle peut à tout moment demander aux organismes privés ou publics dédiés d’obtenir un label.
En France, il existe un certain nombre de labels qui valorisent les efforts des entreprises pour favoriser l'inclusion :
- Le label Tourisme & Handicap : ce label est attribué aux établissements touristiques qui sont adaptés aux personnes handicapées.
- Le label RSEi : ce label est décerné aux entreprises inclusives qui s'engagent en faveur de la responsabilité sociétale par la Fédération des Entreprises d'Insertion (FEI) et l’AFNOR Certification.
- Le label Diversité : ce label récompense les entreprises qui s'engagent en faveur de la diversité et de l'inclusion dans la sphère professionnelle. Il est décerné par l'État, en partenariat avec l'AFNOR, depuis 2008.
- Le label Handi-engagées HANDIWE : ce label est attribué aux entreprises qui s'engagent en faveur de l'emploi des personnes handicapées par Cap emploi Charente et l'Association des Entreprises Handi-engagées (AEHE), depuis 2019.
- La mention Reconnu Entreprise Adaptée : elle est décernée aux ESAT qui répondent à des critères de qualité en matière d'accompagnement des travailleurs handicapés.
Tout comprendre sur les Entreprises Adaptées et les ESAT
Les entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) sont deux types d'entreprises qui s'engagent à l'emploi des personnes handicapées.
Ce qui les différencient ce sont les éléments suivants :
- Les EA ou entreprises adaptées sont des entreprises du milieu ordinaire, soumises aux dispositions du code du travail, qui ont la spécificité d'employer au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs de production. Elles sont gérées par des entrepreneurs privés ou publics.
- Les ESAT, quant à eux, sont des établissements médico-sociaux qui accompagnent toute personne dont les capacités de travail ne lui permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou adaptée, ni d'exercer une activité professionnelle indépendante.
Les ESAT ne sont donc pas des entreprises commerciales, mais des établissements sociaux. Ils sont gérés par des associations ou des organismes publics.
Leurs objectifs sont différents : l’entreprise adaptée emploi des personnes handicapées tandis que les ESAT accompagnent les personnes en situation de handicap dans leur insertion sociale et professionnelle.
En France, d’après le décret ESAT n°2022-1561 de décembre 2022, il existe environ 1 500 ESAT, qui accueillent plus de 120 000 travailleurs handicapés.
Chez The Good Fab, 3 de nos produits textiles sont fabriqués dans une entreprise adaptée. C’est le cas du t-shirt brodé personnalisé made in France, du sweat personnalisé brodé made in France et du hoodie personnalisé made in France fabriqués chez notre partenaire Ithac (Insertion Travail Handicap Accompagnement).
Nous essayons à notre échelle de nous améliorer constamment, c’est pourquoi travailler avec une entreprise adaptée fait partie intégrante de notre engagement social.
Si vous souhaitez en savoir plus sur nos valeurs, rendez-vous sur notre page à propos.
Travailler avec un ESAT : quels sont les avantages ?
Avantages fiscaux
Depuis 2020, les entreprises qui optent pour la sous-traitance auprès d'une Entreprise Adaptée ou d'un ESAT peuvent réduire jusqu'à 50 % leur contribution Agefiph/FIPHFP.
Vous souhaitez connaître à quelle hauteur un contrat de sous-traitance pourra être valorisé au titre de votre obligation d’emploi de personnes handicapées ?
Pas de panique, on vous donne la méthode de calcul.
Si vous travaillez dans le secteur privé, la formule de calcul est la suivante :
[Prix HT du contrat] – [coût des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de vente] / [2 000 x taux horaire du SMIC brut*]
*Actuellement le taux horaire du SMIC brut est de 11,52 euros
Si vous travaillez dans le secteur public, la formule de calcul est la suivante :
[Prix TTC de la facture] / traitement annuel brut minimum **
**Actuellement le traitement annuel brut minimum est de 21 010,32 euros
Pour plus d'informations sur le calcul ou sur l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés, rendez-vous sur le site Agefiph.
Avantages sociaux
En collaborant avec un ESAT, vous sensibilisez vos collaborateurs dans la lutte contre la discrimination et l’exclusion et vous vous engagez dans une démarche citoyenne et d'économie solidaire.
Mais ce n’est pas tout, vous pouvez aussi privilégier les circuits courts, l’achat local et contribuer au « made in France ».
Collaborer avec un ESAT ou une EA peut donc intégralement faire partie de votre politique QVCT.
Finalement, l'inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail est un enjeu important pour les entreprises tant sur le plan social qu’économique. Les difficultés énoncées peuvent tout à fait être résolues par la volonté de ces entreprises à mettre en place des actions en faveur de l’inclusion sociale.
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez mettre en place ou aller plus loin dans votre politique d’inclusivité ?
Le gouvernement a mis en place deux outils pour vous aider dans vos démarches :
- L’outil emploi et handicap, qui vous permet de réaliser un bilan de vos actions handicap.
- Le baromètre emploi et handicap qui vous permet, sur la base du volontariat, de publier des données sur 6 thématiques clés (taux d’emploi de personnes handicapées, la sensibilisation du personnel et portage d’une politique handicap structurée, le recrutement inclusif le maintien en emploi des collaborateurs handicapés, les achats inclusifs et l’accessibilité numérique.)
Si l’article vous a intéressé, vous pouvez également découvrir notre article sur les inégalités hommes-femmes au travail : quelles actualités en 2023 ?
